Cordelivano - Conditions d’utilisation et cadre légal suisse

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve ces conditions d’utilisation. Notre équipe se réserve le droit de les modifier à tout moment. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’adhésion pleine et entière à ces règles, sans discussion possible.

Définitions

Pour éviter toute ambiguïté, nous définissons ici les principaux termes utilisés dans les présentes conditions. Pas de jargon caché, juste la clarté.

Le terme « utilisateur » désigne toute personne accédant à la plateforme, qu’elle soit simple visiteuse ou intervenante dans une section interactive du site.

Le « site » s’entend de la totalité des pages, contenus et services accessibles sous le domaine principal, y compris les ressources annexes et documents téléchargeables.

« Contenu » signifie toute information, texte, image ou donnée accessible sur le site, qu’elle soit produite par notre équipe ou par les utilisateurs.

« Équipe » fait référence aux personnes responsables de la gestion, de la rédaction et de la maintenance du site, à titre professionnel ou bénévole.

Utilisation du service

L’accès au site est fourni « tel quel », sans engagement de disponibilité permanente ni de service continu. Des interruptions peuvent survenir à tout moment.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures selon la législation suisse ou habilitées à contracter. Toute fausse déclaration sur l’âge ou la capacité engage la seule responsabilité de l’utilisateur.

Aucune tolérance pour les mineurs non autorisés ou les usurpations d’identité.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque visiteur doit utiliser le site dans le respect de la loi et des règles fixées ci-dessous. Le manquement expose à des sanctions immédiates.

Chaque utilisateur assume l’entière responsabilité de ses choix et actions sur le site. Notre équipe n’endosse aucun rôle de garant ou de conseil personnalisé.

L’utilisation des informations publiées se fait sous l’unique responsabilité de l’utilisateur, sans recours possible contre l’équipe.

Toute diffusion d’informations fausses ou trompeuses via le site expose l’utilisateur à des sanctions immédiates.

Le non-respect des présentes conditions entraîne la suspension immédiate de l’accès au site, sans préavis.

Usages interdits

Nous listons ici les comportements strictement interdits. La tolérance zéro s’applique, quelle que soit la situation.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur le site sont protégés par la législation suisse sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Contenus utilisateurs

Toute contribution ou contenu envoyé par un utilisateur peut être modéré, modifié ou supprimé par l’équipe, sans justification à fournir.

Droits sur le contenu utilisateur

En publiant un contenu sur le site, l’utilisateur cède à l’équipe un droit d’utilisation non exclusif, mondial et gratuit.

Vie privée

Votre vie privée compte. Les données sont traitées conformément à notre politique dédiée, consultable via le lien ci-dessous.

Voir la politique de confidentialité

Avertissement

Notre équipe ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des informations publiées. Toute utilisation des contenus se fait à vos propres risques, sans recours possible contre nous.

Mise en garde

Aucune information publiée ici ne remplace un avis professionnel. Consultez un expert avant toute décision d’envergure.

Limitation de responsabilité

Notre équipe décline toute responsabilité en cas de perte, dommage indirect ou erreur liée à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’équipe pour toute conséquence liée à une utilisation abusive, frauduleuse ou non conforme du site ou de ses contenus.

Résolution des litiges

En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, les parties peuvent recourir à l’arbitrage ou saisir la juridiction compétente en Suisse.

Procédure d’arbitrage

Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions pourra être soumis à une procédure d’arbitrage, à la demande d’une des parties, conformément aux règles suisses en vigueur.

L’arbitrage est une option facultative et ne prive pas les utilisateurs de leur accès aux tribunaux ordinaires en Suisse.

Procédure européenne

Pour les utilisateurs européens, la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne est accessible pour toute réclamation liée à une transaction électronique.

Plateforme européenne de règlement des litiges

Divisibilité

Si l’une des clauses est jugée non valide, les autres dispositions restent applicables. La validité globale de l’accord n’est pas remise en cause.

Accord complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’équipe du site. Aucune clause non écrite ne saurait s’y substituer. En cas de divergence, ce texte prévaut.

Droit applicable

Le site est régi par le droit suisse. Toute utilisation en dehors de ce cadre reste sous votre responsabilité. Seuls les tribunaux suisses sont compétents pour tout litige lié à l’utilisation de la plateforme, sans exception.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au site à tout moment en cas de non-respect des conditions. Cette décision est sans appel.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. Chaque mise à jour entre en vigueur dès sa publication sur cette page. Consultez-la régulièrement.

Nous contacter

Pour toute question sur ces conditions ou pour exercer vos droits, contactez-nous via le formulaire dédié. Notre équipe répond sans détour, sans filtre.

Adresse e-mail: content@cordelivano.com

Téléphone: +41 (21) 181 93 95

Adresse postale: Rue de Zoug 6, 6330 Cham Switzerland

Conditions générales d’utilisation